CONDITIONS GÉNÉRALES

Garantie
Pour les nouveaux produits, sera accordée une garantie d’un an. Universal Meubel BVBA garantit les produits et matériaux vendus contre tout défaut de construction, au cours d’une période d’un an à compter de la date de livraison. Cette clause de sauvegarde n’est pas applicable à l’usure normale des composants. Il est aussi non couverts par la garantie : tous les défauts causés par un mauvais entretien, une utilisation inappropriée ou brutale des appareils, etc. Cette période de garantie d’un an sur les nouveaux dispositifs peut être réduite unilatéralement et cette fois-ci ce sera imposé à Universal Meubel BVBA par les fournisseurs. Les interventions ont lieu en semaine du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Seulement si les obligations de garantie relatifs aux marchandises prises et livrées par nous et non par des tiers (tels que les fabricants), l’acheteur contre nous (garantie) prétend faire valoir. Si l’acheteur sans l’autorisation expresse écrite préalable a effectué / faire effectuer des réparations et / ou des changements d’affaires, des défaillances d’obligation de garantie de notre part.

Accords
Les contrats ne sont conclus qu’après notre acceptation expresse, comme en témoigne la confirmation écrite du client ou du fait que nous devons donner effet à l’accord. Les modifications ou ajouts à la convention établie doivent nous être adressées par écrit et doivent nous être acceptées par manière mentionnée ci-dessus.  

Ordres
Nous vendons uniquement à partir de 300 € hors TVA et frais de livraison. Si vous souhaitez commander en dessous du montant minimum d’achat, vous pouvez demander un devis, car les prix peuvent varier. La commande passée par l’acheteur ne sera validée que si elle est acceptée par Universal Meubel BVBA. Cette acceptation maintient la conclusion de l’accord. L’ordre est définitif pour l’acheteur, et ne doit en aucun cas être annulée par celui-ci, même pour l’acceptation par Universal Meubel BVBA. L’acheteur a payé sur notre compte ou en espèces ou par carte de paiement à l’avance 30% du prix total de la commande. Le paiement de ce dépôt est une confirmation de la commande. 

Commandes / livraisons intracommunautaires (hors TVA)
Si vous souhaitez payer en franchise de TVA, il vous suffit de nous envoyer votre document commercial (de votre société non belge) avec votre numéro de TVA intracommunautaire actif (extrait KBIS) et une copie de votre justificatif d’identité. Le numéro de TVA doit être valide selon V.I.E.S. (Système d’échange d’informations sur la TVA). L’adresse de facturation indiquée doit être la même que l’adresse liée au numéro de TVA.

Responsabilités
Nous limitons notre responsabilité pour les dommages subis par le client à la suite d’intention ou d’une négligence de notre part, et par ailleurs en conformité avec les dispositions suivantes; non récupérables et des dommages indirects admissibles, y compris les dommages causés par l’interruption des affaires découlant de toute cause. Le client est éventuellement destiné à veiller à ce que les dommages sont causés par lui-même. La responsabilité est, en outre, limitée au contrat pertinent de montant de la facture. Nonobstant ce qui précède est que, si nous sommes assurés pour les dommages en question, notre responsabilité est limitée à moins de montant d’assurance comme à payer par l’assureur. 

Biens d’occasion / Outlet (seconde main, sortie)
Les marchandises qui ne sont pas neuves à l’usine sont offertes par nous en tant que marchandises usagées dans l’état où elles se trouvent au moment de la vente. L’achat d’un produit d’occasion signifie donc que l’acheteur accepte tout vice visible, de sorte qu’il ne puisse donner lieu à une reprise du bien après vente.

Installation et raccordement
Les prix indiqués sont hors de montage, sauf indication contraire sur le contrat d’achat. 

Paiement
Paiement à la livraison uniquement en espèces (jusqu’à 3000 €) ou avec BANCONTACT (avec propre transport). Avec transport externe, le paiement ne peut être effectué qu’à l’avance

Ailleurs que dans le cas d’une convention contraire, le paiement doit être effectué en euro, sans déduction aucune ou remise en espèce [sur les lieux même]. Cette opération peut se faire par virement sur un compte bancaire que nous désignerons nous-mêmes. La livraison aura lieu après la date mentionnée sur la facture et dans un délai de huit jours, à l’exception d’une convention express effectuée par écrit. En cas de paiement par virement bancaire, ou en giro, la date de [créditer notre groupe] ou d’un compte giro sera comptée à partir du jour du paiement. Si aucun paiement n’eut lieu dans un délai de deux semaines à compter de la date fixée, plus aucun paiement n’aura lieu après. Tous les frais de recouvrement y compris ceux des services [d’un/de l’] avocat, [d’un/du] huissier ou [d’une/de l’] agence de recouvrement, en rapport à la fois à la procédure devant le tribunal et de la cour, sont, sans s’y limiter,   à la charge du client.

Les frais extrajudiciaires sont fixés [en fonction des/en conformité avec] le taux de recouvrement recommandée par l’Association du Bureau Belge ; et peut être modifiés voire augmentés pendant les procédures avec les frais liquidés selon le tarif fixé.

Prix
Les informations, produits, services et prix sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et de contenu. Universal Meubel BVBA fait tout son possible pour éviter les erreurs, mais en aucun cas garantir l’exactitude de l’information affichée sur le site Web. La société se réserve le droit de modifier tous les prix indiqués sur le site, à tout moment.  

Arrérages
Tous les paiements donnent automatiquement lieu à la demande des sommes dues à la remise accordée par les frais de réservation. Ces coûts comprennent notamment une augmentation de 10% du montant de la compensation pour le coût administratif et avec un minimum de 65 €.  

Rétention
Garder tous les produits, même après la livraison,  jusqu’à ce qu’ils soient entièrement libérées.

Livraison
Les délais de livraison indiqués commencent le jour où l’accord a été conclu, fourni tous les renseignements dont nous avons besoin pour l’exécution de l’ordre. Nous précisons que les délais de livraison ne seront jamais considérés comme une date limitée, sauf convention contraire expresse dans le contrat individuel. Une pénalité pour le dépassement de la date de livraison ne soit pas mentionné, sauf accord contraire par écrit avec le client. Si l’un des produits commandés n’est pas en stock, il sera placé sur commande de retour et cette fois il est disponible auprès de nos fournisseurs et remis au client ou il est perçu par ce dernier. Si un produit est en stock chez notre fournisseur, et donc livré un peu plus tard que la date de livraison convenue, cela fournira à aucun moyen droit à une réduction ou une pénalité en faveur du client.

Frais de livraison
Sauf convention contraire par écrit, les frais de transport doivent être assurés par le client.  

Cote
Force majeure, nous avons le droit de suspendre l’exécution de nos obligations pour la durée de la situation, y compris toute circonstance qui, au moment de la conclusion du contrat pas raisonnablement prévisible, est hors de notre contrôle. Ci-dessous, comprennent les mesures gouvernementales, les grèves, les arrêts de transport, les maladies, les émeutes et / ou des guerres et une défaillance attribuable à exécuter et / ou de force majeure de la part du fabricant ou sur le côté de ces personnes dont nous dépendons pour la fabrication et / ou la livraison des produits.

Livraison
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux marchandises livrées, intérieurs ou extérieurs, ou de toute autre propriété du client. Livraison / risque Le risque de perte, de destruction et / ou des dommages aux biens transférés à l’acheteur au moment de la livraison.